Le piratage est un délit
passible de poursuites et est sanctionné par de hautes amendes et des peines maximales de 5 ans de prison. Les adresses IP ont été enregistrées, des poursuites seront engagées.
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La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
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Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
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